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Intervention de Dominique Leclerc
Réunion du 29 octobre 2009 à 9h00
Assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale — Article 3
Dominique Leclerc, rapporteur :La commission a très vite compris qu’il était essentiel de revenir au champ d’application initial de l’exonération afin d’éviter les possibles dérives.
En revanche, dans un contexte budgétaire difficile, il est impensable d’imaginer une compensation intégrale.
Elle a donc émis un avis favorable sur cet amendement.
