Intervention de Jacky Le Menn

Notre désaccord porte sur le refus du principe de la compensation par l’État de cette exonération, comme de toute exonération dont il serait redevable.

Le rapporteur général de la commission des affaires sociales, Alain Vasselle, qui s’exprime avec sagesse, ne me démentira pas : nous constatons que, depuis 2004, la quasi-totalité des exonérations et niches sociales ne sont pas compensées. En d’autres termes, comme le formule très bien M. Vasselle, « l’État fait le choix délibéré de mettre à la charge de la sécurité sociale des politiques qui sont de sa responsabilité ».

Nous ne partageons pas un tel choix. Aussi, nous voterons contre cet amendement.