Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 29 octobre 2009 à 9h00
Assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale — Article 3, amendement 3
Bernard Frimat, président :La parole est à M. Alain Gournac, pour explication de vote sur l’amendement n° 3.
