Intervention de François Autain

À titre d’exemple, et pour ne prendre qu’un département, très emblématique il est vrai, le conseil général des Hauts-de-Seine refuse de prendre en charge le traitement des dossiers « handicap » gérés par les CCAS au motif qu’il existerait à l’autre bout du département une maison départementale du handicap. Qu’importe s’il est plus pratique pour ces personnes, dont la mobilité peut être réduite en raison même de leur handicap, de se déplacer dans leurs communes !

Pour en revenir à l’article 3 de la proposition de loi, il nous semble important de préciser qu’il n’appartient pas à la CNRACL de prendre en charge, au prix d’une perte de ressources, des situations économiques difficiles. Ce n’est pas à elle d’assumer les dépenses auxquelles l’État et les départements refusent de faire face !

C’est pourquoi nous voterons contre l’amendement présenté par le Gouvernement.