Intervention de Gérald Darmanin

Réunion du 8 novembre 2023 à 15h00
Immigration et intégration — Après l'article 7

Gérald Darmanin, ministre :

Je pense que l'on pourrait prendre les choses autrement. Certes, le texte du Gouvernement, tel qu'il a été déposé au Conseil d‘État, ne comprend pas de mesure permettant au maire de s'opposer clairement à un mariage, mais peut-être parviendrons-nous à mettre au point un dispositif ensemble, à l'Assemblée nationale ou lors de la réunion de la commission mixte paritaire.

Comme le suggérait M. Henno dans sa question cet après-midi, peut-être faudrait-il prolonger le délai d'enquête avant un mariage ?

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