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Intervention de Dominique Leclerc
Réunion du 29 octobre 2009 à 9h00
Assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale — Article 4, amendement 4
Dominique Leclerc, rapporteur :Le Gouvernement nous propose une rédaction qui est plus conforme aux recommandations du Conseil d’État et, de plus, reprend l’article 27 du projet de loi de finances pour 2010.
La commission émet donc un avis favorable sur l’amendement n° 4.
