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Intervention de François-Noël Buffet
Réunion du 10 novembre 2023 à 9h30
Immigration et intégration — Après l'article 15, amendement 196
François-Noël Buffet, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :Au bénéfice des explications qui viennent d'être données, la commission – je m'exprime bien sûr avec l'accord des deux rapporteurs – réaffirme qu'elle est très défavorable à l'amendement n° 196.
