Intervention de Christian Cointat

J’avoue mon étonnement : s’il s’agit exactement du même texte, ce n’est pas la peine de le voter, il figurera dans la loi de finances !

Il est tout à fait anormal de voter plusieurs textes identiques. Pourquoi sommes-nous obligés de voter un article qui se trouve dans le projet de loi de finances, lequel se suffit à lui-même ? J’aimerais obtenir quelques précisions à ce sujet.