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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 29 octobre 2009 à 9h00
Assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale — Article 5, amendement 5
Bernard Frimat, président :L’amendement n° 5, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
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La parole est à Mme la secrétaire d’État.
