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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 29 octobre 2009 à 9h00
Assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale — Article 5
Bernard Frimat, président :M. le président. Il serait nouveau et intéressant que le Sénat s’oppose à la levée du gage ! Mais il ne va pas créer cette jurisprudence.
