Intervention de Muriel Jourda

M. le ministre nous apportera sans doute de plus amples explications au sujet de la nouveauté introduite par cet article, à savoir les pôles territoriaux « France asile ».

Aujourd'hui, les demandeurs d'asile doivent enregistrer leur demande auprès de la préfecture, obtenir des moyens auprès de l'Ofii – la France fournit bel et bien des moyens aux demandeurs d'asile ! – et, enfin, introduire leur demande d'asile auprès de l'Ofpra.

L'Ofii et la préfecture sont désormais réunis dans des guichets uniques de demande d'asile (Guda) ; et, conformément à la démarche « France asile », l'Ofpra est censé introduire la demande d'asile.

Vous constatez comme moi que nous sommes face à un formidable exemple de la complexité administrative française. §Mais la réforme dont il est ici question permet de réduire cette complexité en réunissant les trois acteurs concernés en un même lieu.

Un certain nombre de problèmes se sont fait jour lors de nos auditions, mais la commission s'est montrée favorable à cette expérimentation. L'efficacité du dispositif est probable et nous pourrons ainsi l'évaluer.

En conséquence, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement de suppression.