Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 29 octobre 2009 à 9h00
Assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale — Vote sur l'ensemble

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Claude Domeizel, pour explication de vote.

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