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Intervention de Muriel Jourda
Réunion du 10 novembre 2023 à 9h30
Immigration et intégration — Article 19
Muriel Jourda, rapporteur :S'il veut par la suite se lancer dans une procédure de modification de l'état civil, il pourra le faire, mais il faut s'efforcer de garantir un état civil sécurisé dès le début de la procédure.
