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Intervention de Monique Papon
Réunion du 29 octobre 2009 à 15h00
Engagement de la procédure accélérée sur un projet de loi organique
Monique Papon, présidente :En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental, déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale.
