Intervention de Muriel Jourda

Réunion du 10 novembre 2023 à 9h30
Immigration et intégration — Article 19 ter

Photo de Muriel JourdaMuriel Jourda :

La commission est bien évidemment défavorable à ces amendements de suppression, puisqu'elle est à l'initiative de cet article 19 ter.

La construction de ce type de logements n'est pas chose si aisée. Sans faire référence à une actualité assez récente, l'intégration dans le quota de ces structures est une façon de saluer l'effort consenti par les collectivités.

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