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Intervention de Monique Papon
Réunion du 29 octobre 2009 à 15h00
Dépôt de rapports du gouvernement
Monique Papon, présidente :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre :
- le rapport sur la tarification à l’activité des établissements de santé et ses conséquences sur l’activité et l’équilibre financier des établissements publics et privés, établi en application de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
- le rapport sur les missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation, les MIGAC, retraçant l’évolution de la dotation nationale et des dotations régionales affectées à ces missions, établi en application de l’article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale ;
- en application de l’article 1er de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, le rapport sur la mise en œuvre de cette loi.
Acte est donné du dépôt de ces rapports.
Les deux premiers ont été transmis à la commission des affaires sociales, le troisième à la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire. Ils seront disponibles au bureau de la distribution.
