Intervention de Muriel Jourda

Réunion du 10 novembre 2023 à 9h30
Immigration et intégration — Après l'article 19 quater, amendement 188

Photo de Muriel JourdaMuriel Jourda :

En ce qui concerne l'amendement n° 188 rectifié, les mineurs ne peuvent faire l'objet d'une procédure accélérée que dans des cas extrêmement précis.

De surcroît, l'Ofpra peut décider de ne pas appliquer cette procédure, comme j'ai déjà eu l'occasion de le souligner ce matin.

Par ailleurs, le recours à la procédure accélérée ne signifie pas forcément refus de la demande d'asile.

J'émets donc un avis défavorable.

Quant à l'amendement n° 412 rectifié, nous sommes tous conscients de l'horrible réalité que constitue la traite des êtres humains.

Néanmoins, les dossiers peuvent être traités en procédure accélérée, ou non, suivant la décision de l'Ofpra. Les agents de cet office sont précisément formés à traiter ce type de vulnérabilité.

J'émets donc également un avis défavorable.

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