Intervention de Dominique Théophile

Réunion du 10 novembre 2023 à 16h30

L’amendement n° 300 rectifié est retiré.

Monsieur Barros, l’amendement n° 436 est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact