Séance en hémicycle du 10 novembre 2023 à 16h30
Sommaire
La séance
La séance, suspendue à seize heures vingt, est reprise à seize heures vingt-cinq.
La séance est reprise.
La parole est à M. le ministre.
Je sollicite le retrait des amendements n° 216, 300 rectifié et 436, et je rectifie mon amendement n° 607 en reprenant leurs apports : les mineurs de 16 ans seront interdits dans les CRA dès la promulgation de la loi – sachant que je demanderai à l’Assemblée nationale d’étendre ce dispositif aux mineurs de moins de 18 ans –, sauf à Mayotte, où ils seront admis jusqu’en 2027, en raison des difficultés particulières qui se posent sur ce territoire.
Je suis donc saisi d’un amendement n° 607 rectifié, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé :
I. - Alinéa 1
Remplacer les mots :
le 1er janvier 2025
Par les mots :
à Mayotte le 1er janvier 2027
II. - Alinéa 3
Remplacer les mots :
des articles 73 et 74 de la Constitution
par les mots :
de l’article 74 de la Constitution à l’exception de Saint-Pierre-et-Miquelon
Quel est l’avis de la commission ?
La commission ne s’est pas réunie, mais, à titre personnel, j’émets un avis favorable sur cet amendement.
Je vais faire confiance à M. le ministre : je retire donc cet amendement, monsieur le président.
L’amendement n° 216 est retiré.
Monsieur Benarroche, l’amendement n° 300 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 300 rectifié est retiré.
Monsieur Barros, l’amendement n° 436 est-il maintenu ?
L’amendement n° 436 est retiré.
Je mets aux voix l’amendement n° 607 rectifié.
L ’ amendement est adopté.
L ’ article 27 est adopté.
L’amendement n° 54 rectifié, présenté par Mmes V. Boyer et Belrhiti, M. H. Leroy, Mme Dumont, MM. Daubresse et Meignen, Mme Bellurot, MM. Bouchet, Tabarot, Houpert, Cadec, Genet et Klinger, Mmes Josende, Goy-Chavent et P. Martin et M. Gremillet, est ainsi libellé :
Après l’article 27
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, dans l’année qui suit la promulgation de la présente loi, un rapport sur le coût des déboutés du droit d’asile.
La parole est à Mme Valérie Boyer.
Cet amendement vise à demander un rapport : j’aurais aimé connaître le coût réel des déboutés du droit d’asile, car il s’agit d’une question extrêmement importante.
Toutefois, comme je sais que la commission va émettre un avis défavorable, je vais plutôt déposer une question écrite. J’espère que, par ce biais, j’obtiendrai enfin une réponse.
Je retire donc mon amendement, monsieur le président.
L’amendement n° 54 rectifié est retiré.
L’amendement n° 516 rectifié bis, présenté par MM. Reichardt, Daubresse et Bonneau, Mme N. Goulet, MM. Bruyen, Klinger, Paccaud, Rietmann et Pellevat, Mme V. Boyer, M. Maurey, Mmes Schalck, Pluchet, Muller-Bronn et Dumont, M. Bas, Mme Herzog, M. Pointereau, Mme Drexler, MM. Belin et Cadec, Mmes Micouleau et Bellurot, MM. Genet et Panunzi, Mme Belrhiti, MM. Bouchet, Duffourg, Chatillon, Cuypers et Gueret, Mme Aeschlimann et M. Gremillet, est ainsi libellé :
Après l’article 27
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au plus tard six mois à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport consacré aux conditions de création d’un appareil statistique complet en matière d’immigration.
La parole est à Mme Valérie Boyer.
L’amendement n° 516 rectifié bis est retiré.
Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi.
Je vous rappelle que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble du texte se dérouleront le mardi 14 novembre prochain, à quatorze heures trente.
La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 13 novembre 2023 :
À seize heures :
Projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, de financement de la sécurité sociale pour 2024 (texte n° 77, 2023-2024) : discussion générale.
Le soir et la nuit :
Suite du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, de financement de la sécurité sociale pour 2024 (texte n° 77, 2023-2024) : discussion des articles.
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
La séance est levée à seize heures trente.
