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Intervention de Dominique Théophile
Réunion du 10 novembre 2023 à 16h30
Immigration et intégration — Après l'article 27, amendement 54
Dominique Théophile, président :L’amendement n° 54 rectifié, présenté par Mmes V. Boyer et Belrhiti, M. H. Leroy, Mme Dumont, MM. Daubresse et Meignen, Mme Bellurot, MM. Bouchet, Tabarot, Houpert, Cadec, Genet et Klinger, Mmes Josende, Goy-Chavent et P. Martin et M. Gremillet, est ainsi libellé :
Après l’article 27
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, dans l’année qui suit la promulgation de la présente loi, un rapport sur le coût des déboutés du droit d’asile.
La parole est à Mme Valérie Boyer.
