Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Théophile
Réunion du 10 novembre 2023 à 16h30
Immigration et intégration — Après l'article 27, amendement 516
Dominique Théophile, président :L’amendement n° 516 rectifié bis est retiré.
Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi.
Je vous rappelle que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble du texte se dérouleront le mardi 14 novembre prochain, à quatorze heures trente.
La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance.
