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Intervention de Dominique Théophile
Réunion du 9 novembre 2023 à 15h00
Immigration et intégration — Après l'article 12
Dominique Théophile, président :La séance est reprise.
Nous poursuivons l'examen du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration.
Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus à l'article 12 bis.
