Intervention de Dominique Théophile

Réunion du 9 novembre 2023 à 15h00
Immigration et intégration — Article 12 bis, amendement 287

Photo de Dominique ThéophileDominique Théophile, président :

La parole est à M. Guy Benarroche, pour présenter l'amendement n° 287 rectifié.

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