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Intervention de Dominique Théophile
Réunion du 9 novembre 2023 à 15h00
Immigration et intégration — Après l'article 12 bis, amendement 310
Dominique Théophile, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 310 rectifié bis, présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé :
Après l'article 12 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les deuxième et troisième alinéas de l'article 388 du code civil sont supprimés.
La parole est à M. Guy Benarroche.
