Intervention de Laure Darcos

Confrontés à une importante progression du nombre de mineurs non accompagnés, les départements demandent à l'État de prendre en charge la responsabilité de la mise à l'abri des personnes se présentant comme MNA et d'en assumer le coût. Cette disposition permettrait de soulager les structures de l'aide sociale à l'enfance (ASE), le temps de l'évaluation de leur minorité, qui doit demeurer du ressort des départements.

Cet amendement tend donc à demander un rapport étudiant une nouvelle répartition des rôles entre les départements et l'État, la politique migratoire étant une compétence strictement régalienne.

Je le sais, le Sénat n'apprécie pas du tout les demandes de rapport, donc je peux anticiper le sort qui sera réservé à mon amendement, mais il s'agit d'une attente de l'ensemble des départements de France. La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, dite Taquet, va empêcher le placement des mineurs de 16 ans dans les hôtels sociaux. Les départements sont donc démunis, car ils ne savent où les loger.

Je plaide donc pour une décision d'urgence. Je sais que Mme Caubel a commencé d'y réfléchir, mais j'interpelle également M. le ministre de l'intérieur à ce sujet.