Intervention de Dominique Théophile

L'amendement n° 137 rectifié bis, présenté par Mmes V. Boyer et Belrhiti, M. H. Leroy, Mme Dumont, MM. Daubresse et Meignen, Mme Bellurot, MM. Bouchet, Tabarot et Houpert, Mme Garnier, MM. Bruyen et Cadec, Mme P. Martin, MM. Michallet, Genet, Saury, Chasseing, Somon et Klinger, Mmes Josende et Goy-Chavent, M. Gremillet et Mme Aeschlimann, est ainsi libellé :

Après l'article 12 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le Gouvernement remet au Parlement, dans l'année qui suit la promulgation de la présente loi, un rapport sur la prise en charge des mineurs non accompagnés par les départements.

La parole est à Mme Valérie Boyer.