Intervention de Dominique Théophile

Réunion du 9 novembre 2023 à 15h00
Immigration et intégration — Après l'article 12 bis, amendements 78 79

Photo de Dominique ThéophileDominique Théophile, président :

Les amendements n° 78 rectifié et 79 rectifié ne sont pas soutenus.

Quel est l'avis de la commission ?

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