Intervention de Guy Benarroche

Je ne partage pas toutes les opinions qui viennent de s'exprimer, en particulier l'élément de langage commun selon lequel, par présomption, il s'agirait de faux mineurs. Pour ma part, je ne dirais pas cela ; on a affaire à des mineurs.

En revanche, je suis content d'apprendre que vous considériez que les mineurs de 16 à 18 ans sont dans une situation de grande précarité, mes chers collègues, et qu'il faut s'occuper d'eux. J'aurais aimé que vous eussiez le même sentiment quand nous vous avons proposé que les mineurs de 16 à 18 ans – je ne parle pas ici des faux mineurs – ne puissent pas être placés dans des centres de rétention administrative (CRA).

Je veux en outre apporter un témoignage supplémentaire. On trouve dans les zones de mise à l'abri des mineurs et, c'est vrai, les départements ont besoin de savoir si ces derniers ont effectivement moins de 18 ans. Nous sommes en train de parler de l'estimation de l'âge des migrants et il est question des tests osseux. Mais il y a pire : dans les Alpes-Maritimes, le département est représenté au sein des zones de mise à l'abri par des agents qui ne peuvent pas procéder à l'évaluation prévue par la loi. Aussi font-ils une « estimation », selon le terme employé par la police aux frontières, de l'âge des gens qui arrivent, estimation qui n'a aucune valeur légale et réglementaire, afin de savoir s'ils vont les remettre aux Italiens ou les accueillir sur le territoire français, dans le cas où il s'agirait de faux mineurs.