Intervention de Gisèle Jourda

Il est exact que le Gouvernement ne s'est pas contenté de faire référence aux principes de la République. Il les a totalement déterminés, ce qui a convenu à la commission des lois. Si le Conseil constitutionnel devait s'en offusquer, ce serait le choc des titans parce que cette liste a été élaborée par le Conseil d'État ! Une telle hypothèse n'est pas impossible, mais assez improbable. En tout cas, nous avons été suffisamment convaincus.

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.