Intervention de Stéphane Ravier

… et de troubles à l'ordre public.

La laïcité est à la fois la discrétion dans l'espace public et la distinction entre les ordres spirituel et temporel. Elle est une conception de la vie en société propre aux pays façonnés par des siècles de christianisme. §Ce principe est inconnu d'une grande partie du monde.

Pour éviter des troubles et justifier le retrait ou le non-renouvellement du titre de séjour, il convient d'inscrire par cet amendement la laïcité dans le contrat d'engagement au respect des principes de la République auquel souscrit l'étranger.