Intervention de Gisèle Jourda

Réunion du 9 novembre 2023 à 15h00
Immigration et intégration — Article 13

Photo de Gisèle JourdaGisèle Jourda, rapporteur :

Nous sommes tous d'accord ici pour affirmer que la laïcité est un des grands principes de la République. Pourtant, comme vous l'avez indiqué dans la défense de votre amendement, monsieur Ravier, ce principe est inconnu d'une grande partie du monde. Je ne parle pas de la séparation des Églises et de l'État, qui – il n'est nul besoin de le rappeler – est acquise, mais de l'autre acception du terme.

L'article précise l'obligation en France de « ne pas se prévaloir de ses croyances ou convictions pour s'affranchir des règles communes régissant les relations entre les services publics et les particuliers ». C'est précisément la définition de la laïcité ! Les demandes formulées au travers de ces deux amendements me semblent donc satisfaites.

La commission demande le retrait de ces amendements ; à défaut, l'avis sera défavorable.

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