Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gisèle Jourda
Réunion du 9 novembre 2023 à 15h00
Immigration et intégration — Article 13
Gisèle Jourda, rapporteur :Ce que vous invoquez, ma chère collègue, s'appelle la liberté de conscience : elle figure expressément dans les principes qui sont énumérés.
La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.
