Intervention de Gérald Darmanin

Réunion du 9 novembre 2023 à 15h00
Immigration et intégration — Article 13

Gérald Darmanin, ministre :

À la suite de ces débats sur la manière dont se prononcera le Conseil constitutionnel, peut-être pouvons-nous définir la laïcité, sans quoi, madame la sénatrice, nous risquons de nous perdre. Ce principe se définit par trois critères, reconnus depuis longtemps dans notre droit.

Premièrement, la laïcité est un principe de neutralité de la part de l'État et de ses serviteurs, c'est-à-dire les fonctionnaires et toute personne qui travaille en tant qu'agent public. Ces serviteurs n'ont pas à montrer leurs croyances ou à en faire la promotion. La neutralité vaut aussi pour leur engagement politique ou syndical.

En matière de laïcité, la question est évidemment religieuse : l'État ne préfère aucun culte.

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