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Intervention de Dominique Théophile
Réunion du 9 novembre 2023 à 15h00
Immigration et intégration — Article 13, amendements 306 441
Dominique Théophile, président :Quel est l'avis de la commission sur les amendements identiques n° 44 rectifié bis, 102 rectifié quinquies et 364 rectifié bis, ainsi que sur les amendements n° 306 rectifié et 441 ?
