Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gisèle Jourda
Réunion du 9 novembre 2023 à 15h00
Immigration et intégration — Article 13, amendement 632
Gisèle Jourda, rapporteur :étant identiques à l'amendement n° 632 de la commission, l'avis est favorable.
Les amendements n° 306 rectifié de M. Benarroche et 441 de M. Brossat visent à revenir sur un apport de l'article 13, lequel conditionne le renouvellement des cartes de résident et des cartes de séjour pluriannuelles à une résidence habituelle en France. Cette décision avait été approuvée par la commission.
L'avis est donc défavorable sur ces deux amendements.
