Intervention de Laure Darcos

La France accueille chaque année des centaines de milliers d'immigrés. Les raisons qui les poussent à quitter leur pays d'origine sont variées. En faisant le choix de venir en France, ils s'engagent à s'y intégrer et sont tenus, comme tous nos compatriotes, de respecter les lois de notre République. L'accueil d'étrangers ne peut se faire au mépris de notre droit ni de la cohésion de notre Nation.

Mon collègue Pierre Jean Rochette propose que l'étranger ayant commis une infraction à la loi pénale ne puisse se voir délivrer de titre de séjour ni, a fortiori, être naturalisé. Les étrangers délinquants n'ont pas leur place dans notre pays.

Dans l'hypothèse où l'étranger serait suspecté d'avoir commis une infraction, l'auteur de l'amendement propose de suspendre la procédure de naturalisation ou de délivrance de titre de séjour dans l'attente d'une décision judiciaire définitive statuant sur sa culpabilité.