Intervention de Gérald Darmanin

Réunion du 9 novembre 2023 à 15h00
Immigration et intégration — Article 13

Gérald Darmanin, ministre :

J'ai déjà évoqué cet amendement important lors de la discussion générale.

Lorsqu'il est démontré qu'un réfugié ayant demandé l'asile repart dans son pays, notamment au moment des vacances, alors qu'il est censé y être persécuté, et que l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) lui retire logiquement l'asile, la loi lui permet de conserver son titre de séjour.

Une telle situation est bien évidemment incompréhensible, pour les Français comme pour les services de l'État.

Cet amendement vise donc à tirer toutes les conséquences du retrait de l'asile en retirant aussi le titre de séjour.

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