Intervention de Dominique Théophile

Réunion du 9 novembre 2023 à 15h00
Immigration et intégration — Après l'article 13, amendement 483

Photo de Dominique ThéophileDominique Théophile, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 483 rectifié bis.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion