Intervention de Dominique Théophile

Réunion du 9 novembre 2023 à 15h00
Immigration et intégration — Après l'article 14 C, amendement 486

Photo de Dominique ThéophileDominique Théophile, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 486 rectifié.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion