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Intervention de Dominique Théophile
Réunion du 9 novembre 2023 à 15h00
Immigration et intégration — Après l'article 14 C
Dominique Théophile, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 14 C.
Mes chers collègues, je vais lever la séance.
Nous avons examiné 152 amendements au cours de la journée ; il en reste 124.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
