Intervention de Alexandre OUIZILLE

Dans le cadre instauré par la circulaire Valls, la seule passerelle possible entre l’irrégularité et la régularité implique de commettre une irrégularité puisqu’il faut disposer de fiches de paie. Or le code du travail prohibe le travail des étrangers en situation irrégulière au motif qu’il s’agit de travail dissimulé.

Dans le système actuel, il est donc impossible pour un étranger en situation irrégulière de travailler sans commettre une irrégularité, monsieur Karoutchi.