Intervention de Gérald Darmanin

Nous préférons donc tous l’immigration légale à l’immigration irrégulière, laquelle est condamnable par principe, même s’il peut y avoir des exceptions.

Deuxièmement, les personnes qui sont en situation irrégulière, notamment celles qui travaillent, peuvent l’être pour différentes raisons. Certaines sont sciemment entrées sur le territoire national de façon irrégulière, d’autres ont détourné le droit d’asile ou produit de faux documents d’état civil.

La question posée par ces amendements est la suivante : doit-on régulariser des personnes qui produisent de faux documents d’état civil lorsque l’agent de la préfecture constate que ce sont des faux ? Non ! Il ne servirait à rien, sinon, de distinguer les vrais documents des faux, et plus généralement, le bien du mal. Du reste, on ne pourrait plus distinguer l’immigration légale de l’immigration irrégulière.

Nous condamnons la fraude, notamment documentaire. Nous le faisons déjà en pratique, et si l’amendement de M. Karoutchi est adopté, nous allons inscrire cette condamnation dans le dur de la loi.

Un autre sujet, celui des alias auxquels recourent certaines personnes en situation irrégulière, ne recoupe pas tout à fait celui de la fraude documentaire. Je pense, parmi les ressortissants africains, au cas des Maliens, dont le pays n’a pas d’état civil et est en guerre…