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Intervention de Mathieu Darnaud
Réunion du 7 novembre 2023 à 14h30
Immigration et intégration — Après l'article 1er D, amendement 384
Mathieu Darnaud, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er D.
L’amendement n° 384 rectifié, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé :
Après l’article 1er D
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au premier alinéa de l’article L. 434’2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, après le mot : « internationales » sont insérés les mots : « et l’étranger titulaire d’une carte de séjour temporaire accordée sur le fondement de l’exercice d’une activité professionnelle ».
La parole est à Mme Mélanie Vogel.
