Intervention de Guy Benarroche

M. le ministre soulignait le besoin d’une évaluation plus fine, car plusieurs sujets se rejoignent.

Tout d’abord, il y a des personnes, y compris venant de pays développés, qui tentent de se rendre dans un État où la qualité des soins leur semble meilleure. Cela me paraît naturel, même si cela ne doit pas signifier que nous devons en supporter le coût.

Ensuite, de la même façon, un certain nombre de Français se rendent aux États-Unis, au Canada, en Allemagne ou en Belgique, d’ailleurs sur les conseils de leurs médecins français, afin d’y bénéficier de soins plus adaptés à leur pathologie. Mais là n’est pas le sujet de ces amendements.

La mesure qui nous est soumise aujourd’hui – M. Darmanin l’a bien indiqué – n’est pas chiffrée : ni les abus existants qui sont le prétexte à cette disposition, ni ceux qu’elle permettrait d’éviter et donc les économies envisageables, ni les éventuels coûts supplémentaires liés à l’accueil de ces personnes non pas dès que leur état le mérite, mais plus tard, et donc pour des soins plus chers. Ce défaut d’évaluation explique pourquoi le ministre a émis un avis de sagesse sur ces amendements identiques.

Il convient d’évaluer avant de supprimer !