Intervention de Philippe Bonnecarrere

Réunion du 7 novembre 2023 à 14h30
Immigration et intégration — Article 1er E

Photo de Philippe BonnecarrerePhilippe Bonnecarrere :

Nous avons précédemment proposé – vous l’avez entendu et reconnu – un recalibrage de ce titre de séjour. Mais nous ne vous suivons pas s’agissant de sa suppression pure et simple.

La commission émet donc un avis défavorable.

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