Intervention de Laurence Rossignol

Depuis la loi de 2016, des commissions départementales ont été mises en place, dans les préfectures, afin de permettre à des femmes – le plus souvent – de sortir de la prostitution au travers d’un parcours encadré.

Selon l’office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCRTEH), 80 % des prostituées sont des personnes étrangères souvent victimes des réseaux de traite. Aussi, pour sécuriser ce parcours de sortie de la prostitution, le préfet délivre un titre de séjour temporaire de six mois à la personne qui suit un tel parcours. Or les professionnels et les associations siégeant au sein des commissions départementales considèrent que la durée de six mois est trop courte.

Nous proposons donc d’étendre à un an la durée de ce titre de séjour. Le préfet conserve toute compétence pour suspendre ou retirer le titre de séjour en cas de sortie prématurée de ce parcours, lequel fait l’objet d’un suivi de la part de la commission départementale.

Il s’agit de sécuriser le parcours de sortie de la prostitution de femmes qui, le plus souvent, sont en situation de vulnérabilité, de fragilité et d’instabilité. Ce serait un moyen supplémentaire pour les aider à s’en sortir et pour lutter contre les réseaux de traite