Intervention de Lauriane JOSENDE

Réunion du 7 novembre 2023 à 14h30
Immigration et intégration — Après l'article 1er F

Photo de Lauriane JOSENDELauriane JOSENDE :

Cet amendement vise à mettre en place une caution retour afin de renforcer la garantie que les titulaires d’un titre de séjour ou d’un visa quittent effectivement le territoire à l’issue de la période de validité de leur document. Par ces dispositions financières dissuasives, nous entendons les inciter à quitter le territoire national.

Au Canada, par exemple, les agents d’immigration peuvent demander aux personnes entrant sur le territoire de déposer une caution sous forme d’argent. Ils s’assurent ainsi que l’étranger respectera certaines règles durant sa visite, en particulier qu’il quittera effectivement le pays à la fin du séjour autorisé. C’est précisément le type de caution que nous souhaitons créer.

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