Intervention de Gérald Darmanin

Monsieur Brossat, il ne me semble pas cohérent de déposer un tel amendement de suppression avec des arguments exactement symétriques à ceux du Rassemblement national. Sans chercher à défendre M. Karoutchi, je constate d’ailleurs que, si vos amendements sont bien identiques, vous ne demandez pas une discussion différenciée. Cela peut donc arriver dans un débat démocratique. Je ne vous en fais pas le reproche, quant à moi, dans la mesure où les arguments que vous avancez sont effectivement différents.

Pour autant, cela devrait vous inciter à donner sa chance au produit, si je puis dire ! Il s’agit de déterminer un éventuel droit au séjour en application de la loi. L’agent de préfecture rendra ce service, afin d’éviter les détournements de procédure. Nous cherchons tous, il me semble, à accorder des droits à ceux qui en disposent, tout en refusant les abus. Cela me paraît conforme au souhait exprimé par le secrétaire général du Parti communiste français de ne pas donner lieu à une immigration irrégulière.

Ce débat devrait donc, à mon sens, vous inciter à retirer votre amendement, d’autant qu’il ne s’agit que d’une expérimentation dans la préfecture de Normandie, dont il sera rendu compte devant le Parlement.

En ce qui concerne l’intervention du sénateur du Rassemblement national, je distingue deux possibilités.

La première, monsieur le sénateur, c’est que vous ne voulez aucun étranger en France. On ne saurait l’exclure, mais ce n’est ni la position du Gouvernement ni celle de la plupart des sénateurs. Ainsi, vous refusez que les intéressés fassent valoir leurs droits, vous ne voulez pas changer la loi : vous refusez même que l’on étudie leur situation.

Il existe une deuxième possibilité, qui me semble la plus probable, mais que vous n’assumez pas dans votre exposé des motifs. Cet article, imaginé par le président de la commission des lois, avec lequel nous avons travaillé en amont de ce texte, va résoudre de nombreux problèmes, simplifier beaucoup de contentieux et nous permettre d’être plus rapides pour répondre, notamment négativement, et éloigner les intéressés. C’est cela qui vous gêne !

Vous ne souhaitez pas que nous trouvions des solutions, mais que nous subissions toujours des contentieux, pour pouvoir affirmer que nous n’appliquons pas les OQTF. Vous entendez continuer à diffuser des messages alarmistes sur YouTube, TikTok ou Twitter. Pour vous, il n’est pas question de résoudre les problèmes des Français, car vous vous en réjouissez : vous en faites votre beurre électoral.

Donc soit vous ne voulez aucun étranger – Mme Le Pen dit pourtant l’inverse –, soit vous entendez continuer à vivre des problèmes alors même que l’on vous propose des solutions.

Vous n’allez pas voter contre la proposition de François-Noël Buffet, que soutient le Gouvernement ; vous cherchez à supprimer cet article parce que vous seriez mécontents de voir aboutir des dispositions plus rapides et plus efficaces, qui correspondent à ce que veulent les Français.