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Intervention de Mathieu Darnaud
Réunion du 7 novembre 2023 à 14h30
Immigration et intégration — Après l'article 1er H, amendement 503
Mathieu Darnaud, président :L’amendement n° 503 rectifié, présenté par Mme Souyris, M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mme Senée, est ainsi libellé :
Après l’article 1er H
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le non-recours à l’aide médicale d’État.
La parole est à Mme Anne Souyris.
