Ces amendements identiques visent à supprimer l’article 1er I, qui a été ajouté lors des travaux en commission et qui prévoit la transformation de l’aide médicale de l’État, l’AME, en aide médicale d’urgence, dite AMU.
Pour éclairer au mieux le débat, je vais essayer d’apporter des arguments factuels, rationnels, sans dogmatisme aucun, mais avec lucidité, en cinq temps.
Premièrement, l’AME est bien un dispositif de santé publique, qui est d’ailleurs inscrit dans le code d’action sociale et des familles – c’est l’article L. 251-1 qui définit cette prise en charge autour d’un triptyque humanitaire, sanitaire et économique.
Le débat autour de la transformation de l’AME en AMU, selon le Gouvernement, ne concerne pas ce texte de loi qui, je le rappelle, porte sur le contrôle de l’immigration et l’amélioration de l’intégration. Ne créons pas de confusion inutile.